Le Formulaire W-8BEN en Belgique : Explication et Guide

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent le formulaire W-8BEN, quand il s’applique, et comment le remplir en Belgique.

Qu’est-ce que le formulaire W-8BEN ? 

Le formulaire W-8BEN est un document officiel de l’administration fiscale américaine (IRS) qui permet d’éviter une double imposition en vertu de la convention fiscale entre la Belgique et les États-Unis. 

👉 En d’autres termes, il certifie que vous êtes soumis à l’impôt en Belgique plutôt qu’aux États-Unis.

Ce formulaire est utile pour réduire ou éviter la retenue à la source sur certains revenus provenant des États-Unis, tels que :

• Les dividendes sur des actions américaines
• Les intérêts sur des placements financiers
• Les redevances, comme les revenus issus de droits d’auteur
• Les revenus publicitaires, par exemple pour les créateurs de contenu comme les youtubeurs

💡 Grâce à ce formulaire, vous pouvez éviter la retenue standard de 30 % appliquée par l’IRS sur vos revenus.

Qui doit remplir le W-8BEN en Belgique ? 

Vous devez remplir ce formulaire si :

• Vous êtes un résident fiscal belge
• Vous percevez des revenus de source américaine, comme des dividendes, des intérêts, des redevances ou des revenus publicitaires

👉 En remplissant le formulaire W-8BEN, vous indiquez à l’IRS que vous êtes éligible à ces avantages, ce qui vous évite de payer des impôts en trop.

Comment remplir le formulaire W-8BEN ? 

Remplir ce formulaire est assez simple. Voici les étapes clés :

1 – Vos informations personnelles

• Indiquez votre nom complet
• Renseignez votre adresse en Belgique
• Ajoutez votre numéro d’identification fiscale belge (TIN)

2 – Certificat de résidence

• Mentionnez que vous êtes résident fiscal belge en vertu de la convention fiscale avec les États-Unis.
• Précisez les articles de la convention qui s’appliquent

💡 Par exemple, pour un youtubeur percevant des revenus publicitaires (considérés comme des redevances), l’article 12 de la convention peut s’appliquer pour réduire ou supprimer la retenue à la source.

💡 Pour des dividendes, vous pourriez mentionner l’article 10 de la convention fiscale.

3 – Signature et date

• N’oubliez pas de signer et dater le formulaire pour qu’il soit valide
• Le formulaire doit ensuite être transmis à l’entité américaine qui vous verse les revenus (par exemple, une banque ou une entreprise). Ce n’est pas à vous de l’envoyer directement à l’IRS

Quelle est la durée de validité du formulaire ? 

Le W-8BEN est généralement valide pour une période de trois ans à partir de la date de signature, à moins que votre situation change (par exemple, si vous devenez résident fiscal aux États-Unis). 

Passé ce délai, vous devrez soumettre un nouveau formulaire pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux.

Que se passe-t-il si vous ne remplissez pas le W-8BEN ?

⚠️ Si vous ne fournissez pas ce formulaire, une retenue forfaitaire de 30 % sera appliquée sur vos revenus de source américaine.

Même si vous pouvez en théorie récupérer cet excédent, les procédures pour le faire sont longues et compliquées.

Exemple concret : le cas d’un youtubeur belge

Prenons le cas d’un vidéaste belge qui gagne des revenus via YouTube. 

Les paiements effectués par YouTube, dont le siège est basé aux États-Unis, sont considérés comme des redevances par la convention fiscale entre la Belgique et les États-Unis.

⚠️ Sans formulaire W-8BEN, une retenue à la source de 30 % sera automatiquement appliquée sur ses revenus publicitaires.

👉 En remplissant le formulaire W-8BEN, le youtubeur peut faire valoir qu’il est résident fiscal belge. Lorsqu’il complète la section « certificat de résidence », il mentionne l’article 12 de la convention fiscale, qui réduit ou supprime la retenue sur les redevances.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils sur le formulaire W-8BEN, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀