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Prendre rendez-vousAutoliquidation de TVA en Belgique : Règles et Application Pratique
Le mécanisme d’autoliquidation de la TVA est fréquemment utilisé en Belgique, notamment pour les transactions internationales et dans le secteur de la construction. Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment fonctionne ce système de TVA en Belgique.
Résumé
- Régime TVA applicable aux achats en provenance d’autres pays de l’UE (acquisitions intracommunautaires) et aux travaux immobiliers
- TVA à payer à l’Administration par l’acheteur à la place du vendeur
- Uniquement pour les transactions entre assujettis (B2B)
Qu’est-ce que l’autoliquidation?
L’autoliquidation est un mécanisme par lequel la TVA n’est pas facturée par le fournisseur, mais est déclarée directement par le client dans sa propre déclaration TVA.
C’est donc le preneur du bien ou du service qui devient responsable du calcul et de la déclaration de la TVA, et non le vendeur.
Concrètement, le client doit :
- déclarer la TVA comme TVA due,
- et, s’il y a droit, la reprendre simultanément comme TVA déductible.
À retenir
Dans la majorité des cas, ces deux montants se compensent, ce qui signifie qu’il n’y a pas de TVA à payer, mais une obligation de déclaration reste toujours présente.
Dans quels cas l’autoliquidation s’applique-t-elle en Belgique ?
L’autoliquidation s’applique uniquement entre deux professionnels (assujettis à la TVA). Elle ne s‘applique pas lors de la facturation de biens ou services à des particuliers.
L’autoliquidation s’applique principalement dans deux situations :
1- Achat de services ou biens provenant de l’étranger (UE)
2- Services ou travaux liés au bâtiment
Exemples :
Construction, transformation, aménagement, réparation, entretien, nettoyage ou démolition d’un immeuble
Comment fonctionne l’autoliquidation en pratique?
1. La facture : Le vendeur émet une facture sans TVA et indique la mention “autoliquidation”.
2. La déclaration de TVA : L’acheteur déclare la TVA due sur cette transaction dans sa déclaration périodique à la TVA. S’il est assujetti avec droit à déduction, il récupère également la TVA dans cette déclaration.
Exemple :
Une entreprise belge achète un logiciel professionnel à une société néerlandaise pour 1 000 €.
- Le fournisseur néerlandais facture 1 000 € sans TVA.
- L’entreprise belge déclare de la TVA belge à 21 %, soit 210 €.
Dans la déclaration TVA de l’entreprise belge :
- 210 € sont déclarés comme TVA due (case 55)
- 210 € sont déclarés comme TVA déductible (case 59)
- TVA nette à payer = 0 €
À noter
L’autoliquidation ne dispense pas le vendeur de ses autres obligations en matière de TVA, y compris la nécessité de tenir des registres détaillés et de soumettre des déclarations de TVA à temps.
Comme pour tous les aspects des impôts et de la comptabilité, il est toujours préférable de consulter un professionnel si vous n’êtes pas certain de la manière d’appliquer l’autoliquidation dans votre entreprise. En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter.
